Conditions d'utilisation

1. Champ d'application et acceptation

Les présentes conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent l'utilisation des applications d'appel Tsuwalo WebRTC / SIP et des services Web associés (« le Service »). En accédant ou en utilisant le Service, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions.

2. Environnement de fonctionnement et transmission de données

Le Service fonctionne exclusivement par le réseau Internet. Tous les frais liés au forfait de données mobiles, aux fournisseurs d'accès Internet ou aux frais d'itinérance demeurent sous la responsabilité exclusive de l'utilisateur.

3. Comportements interdits

Lors de l'utilisation du Service, vous vous engagez à ne pas effectuer les actions suivantes :

• Enfreindre les lois ou règlements locaux, nationaux ou internationaux applicables.
• Transmettre un trafic excessif, provoquer des conditions de déni de service ou surcharger l'infrastructure de signalisation et les serveurs.
• Usurper l'identité d'autrui, émettre des appels abusifs, obscènes ou malveillants, ou transmettre des données de signalisation non autorisées.
• Compromettre ou tenter de compromettre la sécurité et l'intégrité opérationnelle du Service.
• Tenter de décompiler, désosser ou rétro-concevoir les protocoles propriétaires du Service.

4. Absence de services d'urgence

IMPORTANT : Tsuwalo ne fournit pas d'accès aux services d'appel d'urgence (tels que le 112 en Europe, le 15/17/18 en France, le 911 aux États-Unis, le 110/119 au Japon ou tout numéro d'urgence local). En cas d'urgence, veuillez utiliser un téléphone mobile traditionnel ou une ligne fixe.

5. Modifications et suspension du Service

Le Service se réserve le droit de modifier, d'interrompre temporairement ou d'arrêter tout ou partie des prestations sans préavis en raison de maintenance technique, de mise à niveau, de panne matérielle, de force majeure ou de nécessités d'exploitation.

6. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie expresse ou implicite, y compris quant à la disponibilité continue, la sécurité ou l'adéquation à un usage particulier. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le Service ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

7. Modification des Conditions

Nous nous réservons le droit de réviser les présentes Conditions à tout moment. Toute modification prend effet dès sa publication sur ce site Web. Votre utilisation continue du Service après publication constitue votre acceptation des nouvelles Conditions.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, contactez-nous à l'adresse [email protected] ou consultez notre Centre d'aide et d'assistance.